Transferts d’argent : gare au couperet fiscal

De la pédagogie à la dissuasion : un nouveau cycle

À Brazzaville, la grande salle de la mairie de Moungali a servi de scène à un changement de ton que nombre d’observateurs jugeaient inéluctable. Devant des opérateurs de transfert de fonds parfois réticents à se dévoiler, le directeur général de l’Agence de régulation des transferts de fonds, Basile Jean Claude Bazebi, a tourné la page de la sensibilisation pour ouvrir celle de la sanction. Deux ans d’ateliers, de circulaires et de séances d’explication ont permis, selon l’ARTF, de clarifier un cadre juridique posé dès 2012 mais encore mal connu. « Le temps des avertissements est révolu », a-t-il déclaré, évoquant une mobilisation interministérielle visant à faire tomber le « mur de l’informel » qui entoure toujours une partie du secteur.

Un arsenal répressif inédit dans le paysage financier

Le dispositif présenté le 24 juillet 2025 se veut dissuasif. Des amendes oscillant entre vingt et cinquante millions de francs CFA cibleront tour à tour les agents non enregistrés, les informations erronées ou la récidive clandestine. En cas de manquement grave, la fermeture du point de vente, la saisie des fonds incriminés et une interdiction définitive d’exercer sont prévues. Pour les autorités, il s’agit moins de punir que de « crédibiliser la place financière congolaise » face aux partenaires internationaux. Cette fermeté s’inscrit dans la mouvance sous-régionale portée par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, où la lutte contre le blanchiment a gagné en intensité depuis le renforcement du dispositif COBAC.

Élargir l’assiette fiscale : l’autre enjeu de la réforme

Au-delà de la conformité réglementaire, le virage répressif répond à une préoccupation budgétaire assumée. Les transferts domestiques et les envois de la diaspora représentent un gisement encore peu exploité dans la mobilisation des ressources internes. Selon les estimations du ministère des Finances, le volume annuel des flux informels pourrait dépasser quatre pour cent du produit intérieur brut, échappant de fait au fisc. En exigeant un enregistrement systématique, l’ARTF ambitionne de convertir cette manne sous-déclarée en recettes régulières, de quoi soutenir la stratégie nationale de financement du Plan national de développement 2022-2026.

Sécurité financière et stabilité macroéconomique

La montée en puissance des canaux non régulés n’est pas sans risques. Outre les pertes fiscales, les autorités pointent les menaces de fraude documentaire, de financement d’activités illicites et de volatilité monétaire. Le Fonds monétaire international a souligné, dans son dernier rapport article IV, la nécessité de renforcer les mécanismes de connaissance du client et la traçabilité des flux. En érigeant la transparence en norme, Brazzaville espère aussi consolider la confiance des banques correspondantes, cruciales pour la convertibilité du franc CFA et la stabilité des réserves de change régionales.

Une alliance institutionnelle au service de la conformité

La réussite du tournant répressif repose sur la coordination des organes publics. Police, douanes, parquet financier et régulateur bancaire unissent désormais leurs bases de données pour cibler les points de transfert suspects. Le Conseil supérieur islamique du Congo, présent lors de la réunion de Moungali, a apporté son soutien moral à la campagne, rappelant l’obligation éthique de s’acquitter de l’impôt. Cette convergence entre acteurs étatiques et communauté religieuse illustre une approche partenariale qui vise à limiter les résistances sociales tout en ancrant la mesure dans le champ de la légitimité citoyenne.

Cap 2027 : vers un vecteur de développement endogène

En fixant l’horizon 2027 pour devenir un « vecteur majeur de mobilisation des ressources intérieures », l’ARTF place la barre haut mais réaliste, estiment plusieurs analystes. La digitalisation accélérée des services financiers, soutenue par la Banque mondiale, crée un terrain favorable à une formalisation rapide des opérateurs. Ceux qui franchiront le pas bénéficieront d’un cadre sécurisé, susceptible de drainer davantage de clientèle nationale comme internationale. Ainsi, loin de n’être qu’un outil de coercition, la régulation pourrait ouvrir la voie à une nouvelle ère de concurrence saine et de bancarisation accrue dans un pays où l’inclusion financière reste un défi. Pour les autorités, le succès de ce pari constituerait un signal fort adressé aux investisseurs et un levier additionnel pour la diversification économique prônée par le président Denis Sassou Nguesso.